jeudi, avril 17, 2025

Il risque une amende pour avoir vendu des vêtements

Il risque une amende pour avoir vendu des vêtementsIl risque une amende pour avoir vendu des vêtements. Un commerçant a été surpris par l’intervention d’une patrouille de police dans son magasin du front de mer, à Royan ce mardi. Elle s’est intéressée à son commerce, découvrant environ 80 tee-shirts, une trentaine de débardeurs, des casquettes, des tongs et des briquets avec des représentations de feuilles de cannabis.


 
Or, la loi interdit d’utiliser à des fins commerciales l’image de produits stupéfiants, rapporte Sud-Ouest. Une marchandise déclarée aux douanes, selon le propriétaire
 
L’ensemble de la marchandise, dont la valeur est estimée à 2. 500 euros, a été saisie par les forces de l’ordre. Le propriétaire du magasin risque une amende en plus de cette confiscation. Il se défend en expliquant que la marchandise a passé les douanes et a été déclarée. Il fait aussi valoir que d’autres commerçants proposent ce type d’article.
 
Le commerçant passera en composition pénale au cours du mois d’août.
 
Crédit : 20minutes.fr
 




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