Il risque une amende pour avoir vendu des vêtements

Il risque une amende pour avoir vendu des vêtementsIl risque une amende pour avoir vendu des vêtements. Un commerçant a été surpris par l’intervention d’une patrouille de police dans son magasin du front de mer, à Royan ce mardi. Elle s’est intéressée à son commerce, découvrant environ 80 tee-shirts, une trentaine de débardeurs, des casquettes, des tongs et des briquets avec des représentations de feuilles de cannabis.


 
Or, la loi interdit d’utiliser à des fins commerciales l’image de produits stupéfiants, rapporte Sud-Ouest. Une marchandise déclarée aux douanes, selon le propriétaire
 
L’ensemble de la marchandise, dont la valeur est estimée à 2. 500 euros, a été saisie par les forces de l’ordre. Le propriétaire du magasin risque une amende en plus de cette confiscation. Il se défend en expliquant que la marchandise a passé les douanes et a été déclarée. Il fait aussi valoir que d’autres commerçants proposent ce type d’article.
 
Le commerçant passera en composition pénale au cours du mois d’août.
 
Crédit : 20minutes.fr
 




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