Le tribunal confirme l’illégalité

 Le tribunal administratif de Poitiers a rendu hier matin son jugement sur le recours déposé par Michel Merle, l’un des élus d’opposition de Didier Quentin au conseil municipal de Royan, dans le dossier Veolia Eau pour une attribution de marché en date du 23 décembre 2009. Rappelons que Michel Merle avait demandé, lors du conseil, un vote à bulletins secrets.

Le maire avait accédé à cette demande, mais peu de temps après la séance, ce même Michel Merle en regardant de très près les textes s’était aperçu que pour que ce vote soit valide, il aurait fallu auparavant qu’un tiers au moins des élus demandent le secret.

C’est sans surprise que le tribunal poitevin a rendu une décision allant dans le sens des conclusions du rapporteur public présentées il y a quinze jours et a donc annulé la délibération pour vice de forme. S



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