Elections…donc silence

Elections…donc silenceElections…donc silence. Le maire de Barzan, Robert Maigre, parle de «retenue». Son collègue de Saint-Palais-sur-Mer, Claude Baudin, fait dans la «nuance». Henri Lambert (Nieul-sur-Mer) se refuse à évoquer 2014. On inaugurait à tour de bras crèches, salles polyvalentes, parkings, y compris les réalisations achevées depuis des mois. Pas question de vanter leur bilan mirifique et d’évoquer des lendemains qui chantent.

Contrairement à une idée répandue, le devoir de réserve des élus locaux, à la veille d’une échéance, ne se limite pas aux quelques semaines précédant le scrutin.

Un an avant le vote, l’article L 52-8 prohibe toute participation d’une collectivité à la campagne électorale d’un futur candidat ou supposé tel, sous quelque forme que ce soit : don, avantage direct ou indirect, fourniture de biens à des prix inférieurs au marché.

Enfin, durant les deux semaines de la campagne officielle, le candidat ne peut avancer de nouveaux arguments que si ses adversaires peuvent lui répondre avec les mêmes moyens.

Le bulletin municipal peut continuer de paraître, le maire candidat peut continuer de signer des éditoriaux, le site Internet de la commune peut être réactualisé. À condition toutefois que ce soit en toute neutralité, sans ériger une statue au sortant ou à son héritier.

Le Code électoral est beaucoup moins clair pour définir ce qui relève de la communication et de la publicité.

Il laisse au juge de l’élection (le tribunal administratif et le Conseil d’État pour les élections locales) le soin de se dépatouiller avec ces notions ô combien subjectives.

Un autre qui en modifie la pagination, le rubriquage, la charte graphique, l’est tout autant.

Mais celui qui informe ses chers z’administrés de son travail «en toute neutralité» échappera aux foudres de la justice. Reste à définir la neutralité… L’Association des maires en donne un exemple.

Mieux vaut, par exemple, utiliser certains termes plutôt que d’autres, parler de «la commune» plutôt que du maire, du «Conseil municipal» plutôt que de «l’équipe municipale».

résumé art pierre-marie lemaire de Sudouest

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