Le fisc sort ses griffes

le fisc sort ses griffesle fisc sort ses griffes. La décision de retirer à Planning Chat sa qualité d’intérêt général, qui permet aux donateurs de bénéficier d’une déduction fiscale, met l’association en danger.Le texte, signé par Monique Veillé, présidente de l’association Planning Chat, proteste contre la décision de la Direction départementale des finances publiques de retirer à l’association sa qualité d’intérêt général.Cette qualité, reconnue en 2007, permet aux donateurs de bénéficier de reçus fiscaux.

En clair, ils peuvent déduire de leurs impôts une partie des sommes versées aux amis des chats (comme c’est le cas pour les dons à un syndicat ou un parti politique).

Laquelle fonctionne grâce à la générosité et au bénévolat de ses membres et fait un excellent travail.

Il résulte en effet de deux réponses ministérielles [voir encadré] que le régime du mécénat est réservé à la protection de la faune et de la flore sauvages et de la biodiversité.

«Sans méconnaître les besoins des animaux dont s’occupe l’association et la générosité de ses membres, les animaux aidés ne sont pas des animaux sauvages ; dès lors, l’association ne peut être habilitée à émettre des reçus fiscaux», conclut le fonctionnaire.

Mais, si l’observation est valable, pourquoi les zélés agents du Trésor s’en aperçoivent-ils si tard?

«Il serait dommage et injuste de déclarer notre action sans aucun intérêt pour la collectivité et de la mettre en péril», lit-on dans la pétition.

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