Les réseaux de trafic et de stupéfiants
Les chances sont minces pour le Cannabis Social Club (CSC) de Royan de devenir une association de type loi 1901 en bonne et due forme.Si «le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé de déclaration de l’association, sauf si le dossier est incomplet», indique la préfecture de Charente-Maritime.En revanche, «une association qui a pour objet de produire des substances illégales ou à fournir les moyens de les produire est illicite», ajoute-t-on du côté de la préfecture.
Tel que ses fondateurs l’ont mentionné noir sur blanc dans leur dossier, l’association Cannabis Social Club de Royan aura «pour but de permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic et de stupéfiants».
Ses membres fondateurs ont bien déposé leur dossier de déclaration de leur association, mais ils ont fourni, selon la préfecture, un dossier incomplet.
La sous-préfecture de Rochefort a informé par courrier le président du CSC de Royan que sa signature manquait au bas de certains documents et que les statuts de l’association n’avaient pas été joints au dossier non plus.
Si les documents manquants ont bien été retournés, dûment signés, aux services de l’État, les statuts manquaient mardi soir encore à l’appel.
De facto, le procureur de la République n’a pas été saisi sur la licéité ou non de ce CSC bien mal engagé sur le plan administratif.
La création de l’association sera publiée au Journal officiel et la préfecture saisira le procureur de la République, ce qui est son rôle.