Taxe sur les enseignes
Assistera-t-on à un bras de fer entre certains professionnels de la zone Royan 2 et la municipalité sur le thème devenu brûlant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)? Les premiers, en tout cas, semblent en avoir l’intention. Cette TLPE, instituée par le Grenelle de l’environnement pour «limiter la pollution visuelle», aurait pu être réclamée dès 2009.
Du moins a-t-elle pris une première délibération sur le sujet en juin 2008, fixant les taux de réfaction (réduction) appliqués aux montants de base fixés par la loi.
Dans un courrier adressé à l’association Royan 2, le premier adjoint au maire, Bernard Giraud, a lui-même convenu d’une «rédaction imparfaite» de cette délibération.
«S’ils n’obtiennent pas une réponse favorable de la mairie dans les jours qui viennent, ils intenteront une action auprès du tribunal de grande instance de Saintes», prévient Gérard Nay.
Nos budgets, nos comptes d’exploitation pour 2011, ils sont bouclés.
Le Trésor public accordera peut-être des étalements pour le paiement de la taxe, mais sûrement pas d’exonération, elle n’en a pas la possibilité.
Pour l’année 2011, la TLPE doit générer 200 000 euros de recettes.
La municipalité a donc gros à perdre si la dizaine de contestataires obtient gain de cause et l’application de la TLPE non plus à compter de 2011, mais de 2012.