Les maires en première ligne

Jeudi dernier, les maires, ou leurs représentants, des cantons de Saint-Genis-de-Saintonge et de Mirambeau ont rencontré Philippe Coindeau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, et le sous-préfet de Jonzac, Philippe Brugnot. Le but était de parler de la signature de la convention relative à la mise en oeuvre des procédures de «rappel à l’ordre» et de «transaction» par les maires.

Elle leur permettra d’intervenir officiellement devant des actes d’incivilité commis sur le territoire de leur commune.

Les deux cantons de l’arrondissement de Jonzac sont les premiers de Charente-Maritime à adhérer à cette convention alors qu’elle est déjà mise en \u0153uvre dans d’autres départements.

Le choix de Saint-Genis et de Mirambeau n’est pas anodin.

En aucun cas une alternative aux poursuites, il est verbal, se déroule en mairie avec une convocation écrite et la signature des parents pour les mineurs.

Pour la transaction, les dommages légers occasionnés sur des biens communaux, y compris la voirie, le mobilier urbain ou les espaces floraux sont concernés.

Proposée par le maire, sous forme de réparation financière, ou de travail non rémunéré, la transaction doit être acceptée par écrit par le contrevenant et homologuée suivant les cas par le procureur de la République, le juge du tribunal de police, ou le juge de la juridiction de proximité. S



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