« Une probable fusion » entre les 2 communautés

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PHOTO M.-L.G.
En préambule à l’ouverture du Conseil municipal, le sénateur maire Claude Belot est revenu sur l’ordre du jour de la précédente réunion extraordinaire (le 29 juillet) qui avait pour unique ordre du jour l’intégration au sein de la Communauté de communes de Haute Saintonge de la CDC de la région de Pons. Ce qui donne 89 % de localités favorables au projet tel qu’il a été proposé par le préfet.

Gilles Clavel, pour l’équipe d’opposition «Vivre à Jonzac» demande «s’il reste encore des points à éclaircir notamment sur les questions de fiscalité».

Mais la loi dit qu’une institution publique doit avoir une fiscalité unique sur son territoire.

Nous avons deux années pour arriver à un ajustement.

Par ailleurs, sur le plan des compétences des deux établissements publics de coopération intercommunale, pas de problème particulier car elles ont toutes deux pratiquement les mêmes.

En tout cas, à l’heure où je vous parle, il y a vraisemblance que la fusion ait lieu. S



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