Un vote dans la douleur

Il est des sujets sensibles dont le nom seul suffit à braquer les esprits. Lundi, à la réunion de la Communauté de communes (CdC) de Saint-Jean-d Angély, ses membres devaient se prononcer pour «le principe et la redistribution d’une dotation de solidarité communautaire au profit de ses communes membres», telle que prévue au Code général des impôts.

Une dotation qui peut concerner un Centre intercommunal d’action sociale ou bien encore les projets éoliens en Vals de Saintonge, notamment le parc de six éoliennes à La Benâte et les futurs projets de Mazeray ou Bignay.

«Ces dotations ne seront mises en place que lorsque nous aurons perçu la contribution économique territoriale (la CET remplace la taxe professionnelle)», a précisé le président Francis Forgeard-Grignon.

Les décisions sont prises sans consultation de la population.

La question se pose évidemment de savoir si cette délibération a une utilité, dans la mesure où le prochain vote sur le principe et les critères de répartition, à savoir la population et le potentiel fiscal par habitant (richesse) demanderont un vote à la majorité des deux tiers. S



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